Le pacte d’actionnaires, un outil pour stabiliser le capital

Pourquoi conclure un pacte d’actionnaires (société anonyme) ou un pacte d’associés (SARL) ? Les nouveaux dirigeants se posent forcément cette question au moment de créer ou de reprendre leur première entreprise. L’atout principal de ce contrat entre associés consiste essentiellement à stabiliser le capital et à définir les conditions de sortie. En réglementant les conditions de sortie des actionnaires dès le début, chaque partenaire intègre le capital de la société en toute connaissance de cause. Les fonds d’investissement ou business angel apportent leur soutien financier pour une période déterminée (en général 5 ans). Faire un « bon coup » en réalisant une plus-value rapide et importante devient moins facile.

Le pacte d’actionnaires complète également les dispositions des statuts en termes de gouvernance. Les fonds de capital-risque l’exigent systématiquement, tout comme la plupart de ceux qu’on appelle les « associés non-familiaux ». Mais d’après mon expérience, il s’avère que ce genre de pacte est indispensable, même si l’entreprise familiale se transmet de père en fils depuis plusieurs générations.

Jean-Marc Mendès, Expert-comptable associé, Commissaire aux comptes