A qui s’adresse l’ACCRE ?

Vous êtes au chômage et vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACCRE ? L-Expert-Comptable.com vous répond !

L’ACCRE en quelques mots

L’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) permet aux bénéficiaires d’être exonérés des charges sociales pendant la première année d’activité (assurance-maladie, invalidité, décès, prestations familiales, assurance vieillesse). L’exonération de l’ACCRE ne porte que sur la partie des revenus ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur (19 350 € pour 2010).

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

– Vous êtes chômeur indemnisé ou susceptible de l’être.
– Vous êtes chômeur non indemnisé ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
– Vous êtes bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
– Vous êtes bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ou votre conjoint bénéficie du RSA.
– Vous avez 18 à 25 ans
– Vous avez moins de 30 ans et vous n’avez pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour ouvrir des droits aux allocations chômage.
– Vous êtes salarié repreneur de votre entreprise en difficulté (en redressement ou liquidation judiciaire).
– Vous êtes titulaire d’un « contrat d’appui au projet d’entreprise » (Cape) et vous remplissez les conditions ci-dessus.

– Vous créez une entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS)
– Vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité

A ces conditions s’ajoutent des critères tenant à la forme juridique de votre création d’entreprise.

A quel type de société s’adresse l’ACCRE ?

Pour bénéficier de l’ACCRE, il n’y a pas de condition liée au secteur d’activité. Cependant, la forme juridique de l’entreprise que vous souhaitez reprendre ou créer doit être :

– individuelle

– ou en société. (Les associations, les GIE et les groupements d’employeurs ne peuvent pas bénéficier de l’ACCRE.)

Dans le cas d’une société, vous devez en tant que créateur ou repreneur :

• soit posséder plus de 50% du capital (avec au moins 35% à titre personnel)

• soit être dirigeant de la société et détenir au moins un tiers du capital (avec au moins 25% à titre personnel)

A plusieurs, vous pouvez obtenir l’ACCRE pour un seul et même projet de création si pendant au moins 2 ans :

• vous détenez ensemble plus de 50% du capital

• au moins l’un d’entre vous a la qualité de dirigeant

• chacun détient une part égale à au moins 1/10 de celle détenue par le principal actionnaire.

Si vous répondez à ces conditions, l’ACCRE s’adresse à vous ! N’hésitez pas à remplir le formulaire dédié sur le site du ministère du Travail dès votre déclaration de création ou de reprise.

Julie PRAVAZ Consultante L-Expert-comptable.com