La France dispose aussi de «paradis fiscaux»

Qu’il s’agisse des Zones urbaines sensibles (Zus), des Zones de revitalisation urbaine ou encore des Zones franches urbaines (Zfu), la France regorge de petits « paradis fiscaux » pour les entreprises. Inutile de quitter le territoire national pour quérir quelque réduction de charges. Le pays dénombre plus de 1 200 communes ou quartiers dans lesquels les exonérations sont légion. Sans compter les Zones de revitalisation rurale, qui recouvrent la plupart des petites communes à faible densité de population.

De nombreuses exonérations d’impôts

Les exonérations portent sur les cotisations sociales, les impôts sur les bénéfices des sociétés (IS), les impôts locaux et la taxe professionnelle. Des avantages adoptés dans le but de relancer ces territoires caractérisés par un taux de chômage élevé, une population peu qualifiée et un faible potentiel fiscal communal. Les règles sont différentes selon les zones concernées. D’autant que les collectivités ont leur mot à dire dans la plupart des cas. Cependant, sous réserve qu’elles réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, toutes les entreprises ont droit à ces cadeaux fiscaux pour une durée de 2 à 5 ans. Le plafond de déduction fiscal peut atteindre 200 000 euros sur 3 ans. De quoi y réfléchir à deux fois avant de délocaliser son activité aux Bahamas !

Jean-Christian Lointier, Directeur d’ICEE Group, Expert en systèmes de crédit bancaire