Résidence et siège social : fiscalité clarifiée

«Les charges liées à des résidences faisant partie intégrante d’un établissement de production et servant à l’accueil de la clientèle, ainsi qu’à des résidences servant d’adresse ou de siège social à une entreprise sont déductibles du résultat de l’entreprise.» C’est en substance la règle qu’impose à présent la loi de finance 2009 (cf Bulletin officiel du 24 avril). Une part de subjectivité est maintenue en ce qui concerne les dépenses communes (électricité, chauffage).