A qui s’adresse l’ACCRE ?
19 octobre 2010La présidente de Femmes Business Angels écrit aux députés
28 octobre 2010Les députés ont revu les conditions d’attribution du crédit impôt recherche, mercredi 20 octobre.
Seuls 50% du montant des dépenses de fonctionnement seront retenues dans l’assiette des dépenses éligibles, contre 75% auparavant. Pour éviter les effets d’aubaine, « un certain nombre de documents spécifiques, pour démontrer la réalité de l’activité, subordonneront désormais le remboursement immédiat », a indiqué la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
En effet, chaque année, de grands groupes seraient tentés de créer des micro-filiales afin de capter le CIR au taux le plus avantageux. Les entreprises de moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient d’un crédit de 30% sur leurs investissements en R&D.