Le prêt participatif : Renforcer les capitaux propres sans garantie

Le prêt participatif est une opération de financement qui est effectuée entre des entreprises. Alors que lors de sa création par l’état en 1983, l’émission de prêts participatifs n’était dévolue qu’aux entreprises publiques et organismes d’assurances, toute entreprise peut maintenant le faire, hormis les établissements de crédit. Ce type de financement connait une nouvelle jeunesse, depuis la dernière crise financière de 2008.

Comment fonctionne le prêt participatif ?

Le prêt participatif est une opération par laquelle une entreprise ou l’état accorde un financement à une autre entreprise ou à l’état. L’entreprise ou l’état qui émet un prêt participatif reçoit en contrepartie un titre subordonné de dernier rang. Cela signifie que le prêteur ne peut être remboursé qu’après que le dernier des créanciers chirographaires ait été payé, mais avant les actionnaires ou associés. C’est à cause de cela, que le prêt participatif est enregistré en quasi-fonds propres, après les rubriques du capital et avant les emprunts.

L’on comprend dès lors le nom de prêt participatif, car l’émetteur est considéré à peu près comme un détenteur de titres de participation.

Ses principales caractéristiques

• Contrairement à un prêt professionnel classique, le prêt participatif est octroyé sans garantie,
• Ils sont octroyés pour une durée minimale de 2 ans, et il n’existe pas à proprement parler, de durée maximale. Mais avec l’usage, il est possible de la fixer entre 5 et 7 ans. Il s’agit donc d’un prêt à moyen terme.
• Les prêts participatifs sont rémunérés avec une partie fixe basée sur le taux d’intérêt du marché, et une partie variable qui est assise sur le solde restant dû et un solde intermédiaire de gestion. Ce point n’est plus toujours vrai car certains acteurs du financement ne concluent pas de rémunération variable
• Les rémunérations versées à l’émetteur sont portées dans un compte courant ouvert dans les livres comptables de l’emprunteuse.

A qui s’adresse le prêt participatif ?

Toute personne morale dont la résidence fiscale est sur le territoire français peut solliciter un prêt participatif, à condition :

• d’avoir déjà connu deux clôtures d’exercice comptable,
• que les activités à financer ne soient pas de rachat de parts ou des opérations d’expansion à l’étranger.

Les exploitations agricoles et les professions libérales ne peuvent pas solliciter de prêt participatif.

Un prêt participatif peut servir au financement de toute opération du haut de l’actif, à l’exception de celles qui sont mentionnées précédemment.

Quels sont les avantages du prêt participatif ?

Il permet à l’entreprise de disposer de financements conséquents de façon quasi-permanente, sans que ne soit affecter la structure du capital et sans utiliser sa trésorerie. Ce qui est un avantage important pour la conservation du pouvoir dans l’entreprise, la préservation de l’équilibre financier et la prévention de toute immixtion dans la gestion.

Il permet également renforcement de la capacité d’endettement, car les mesures des ratios d’autonomie financière restent intactes.

En outre, le prêt participatif s’obtient au bout d’une procédure très simple. Il n’y nul besoin de garantie ou de caution, et le délai de mise à disposition des fonds n’atteint pas généralement les 5 jours ouvrés.