Le prêt participatif est une opération de financement qui est effectuée entre des entreprises. Alors que lors de sa création par l’état en 1983, l’émission de prêts participatifs n’était dévolue qu’aux entreprises publiques et organismes d’assurances, toute entreprise peut maintenant le faire, hormis les établissements de crédit. Ce type de financement connait une nouvelle jeunesse, depuis la dernière crise financière de 2008.
Le prêt participatif est une opération par laquelle une entreprise ou l’état accorde un financement à une autre entreprise ou à l’état. L’entreprise ou l’état qui émet un prêt participatif reçoit en contrepartie un titre subordonné de dernier rang. Cela signifie que le prêteur ne peut être remboursé qu’après que le dernier des créanciers chirographaires ait été payé, mais avant les actionnaires ou associés. C’est à cause de cela, que le prêt participatif est enregistré en quasi-fonds propres, après les rubriques du capital et avant les emprunts.
L’on comprend dès lors le nom de prêt participatif, car l’émetteur est considéré à peu près comme un détenteur de titres de participation.
Toute personne morale dont la résidence fiscale est sur le territoire français peut solliciter un prêt participatif, à condition :
Les exploitations agricoles et les professions libérales ne peuvent pas solliciter de prêt participatif.
Un prêt participatif peut servir au financement de toute opération du haut de l’actif, à l’exception de celles qui sont mentionnées précédemment.
Il permet à l’entreprise de disposer de financements conséquents de façon quasi-permanente, sans que ne soit affecter la structure du capital et sans utiliser sa trésorerie. Ce qui est un avantage important pour la conservation du pouvoir dans l’entreprise, la préservation de l’équilibre financier et la prévention de toute immixtion dans la gestion.
Il permet également renforcement de la capacité d’endettement, car les mesures des ratios d’autonomie financière restent intactes.
En outre, le prêt participatif s’obtient au bout d’une procédure très simple. Il n’y nul besoin de garantie ou de caution, et le délai de mise à disposition des fonds n’atteint pas généralement les 5 jours ouvrés.