UE : le plafond d’allègement de charges réhaussé

Les États membres de l’Union européenne peuvent accorder des allègements de charges aux entreprises pouvant aller jusqu’à 500 000 € (contre 200 000 € auparavant). La Commission européenne a adopté, le 17 décembre 2008, un nouveau règlement temporaire sur les aides fiscales octroyées aux entreprises afin d’accompagner les efforts des Etats et lutter contre la crise. Ainsi, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, les dépassements des règles de « minimis » ne seront pas sanctionnés.