Comment financer une reprise ?
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22 février 2011En ces temps de crise, les stock-options représentent un part contestée du système actuel, offrant un avantage fiscal assez conséquent à leurs possesseurs.
Toutefois, force est de constater que la vérité est plus nuancée et que les stock-options ont vu leur fiscalité s’alourdir ces dernières années.
La définition des stock-options
Un stock-option est une possibilité offerte à un salarié ou à un dirigeant d’acheter un nombre déterminé d’actions dans une période convenue à l’issue de laquelle le bénéficiaire peut acheter les actions à un prix fixé à l’avance et généralement inférieur au prix de marché.
Au niveau de la société émettrice
La société émettrice des actions se voit offrir la possibilité de déduire de son résultat les charges subies du fait de la levée d’option et les moins values y afférentes.
Au niveau du bénéficiaire de l’option
Il existe trois niveaux d’imposition concernant les stock-options : le rabais excédentaire, l’avantage tiré de la levée d’option et la plus value.
Le rabais excédentaire
Il s’agit de la différence entre le prix de l’action au jour de l’option et le prix d’option.
La fraction du rabais excédentaire inférieure à 5% est soumise au régime des plus values mobilières. Le régime des traitements et salaires s’applique quant à lui pour la fraction qui excède ce seuil.
L’avantage tiré de la levée d’option
C’est la différence entre le prix de l’action au jour de la levée d’option et le prix de l’option.
En principe, les titres attribués sont indisponibles durant 4 ans.
Si la cession de ces titres intervient durant la période d’indisponibilité, le gain réalisé est imposé comme un salaire.
Il convient toutefois de signaler que ce délai est rompu en cas de départ en retraite, décès ou invalidité.
Si la cession intervient postérieurement au délai d’indisponibilité, le contribuable a le choix d’imposer son gain :
- en tant que salaire,
- aux taux spécifiques de 30% pour la fraction de l’avantage n’excédant pas 152 500 € et de 41% pour la fraction excédant ce montant (les taux sont respectivement de 42,3% et 52,3% avec les prélèvements sociaux. Il convient également d’ajouter 8% de contribution salariale et 14% de contribution patronale)
Si le contribuable attend deux ans supplémentaires, il pourra bénéficier des taux allégés de 18% pour la fraction n’excédant pas 152 500 € et de 30% au-delà (soit 30,3% et 42,3% avec les prélèvements sociaux, plus les contributions patronales et salariales susvisées)
La plus value de cession
C’est la différence entre le prix de revente de l’action et son prix au moment de la levée d’option.
Elle est imposée selon le régime des plus values mobilières (soit au taux de 19% + les prélèvements sociaux)