Hausse pour les découverts des entreprises

L’avis fixant les seuils de l’usure en vigueur à compter du 1er octobre et jusqu’à la fin de l’année a été publié dimanche 26 septembre au Journal Officiel. Il confirme la tendance à la baisse des taux des crédits immobiliers mais également la remontée des taux applicables aux découverts des entreprises

Pour mémoire, la Banque de France calcule les seuils de l’usure en vigueur le trimestre suivant en majorant d’un tiers les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués dans les banques représentatives du marché au cours du trimestre écoulé.

Le seuil de l’usure constitue, pour chaque catégorie de prêt, le taux effectif global maximum auquel un financement peut être accordé.

Les seuils de l’usure à compter du 1er octobre 2010 sont les suivants :

• Crédits immobiliers à taux fixe : 5,60% (contre 6,09% au 3e trimestre)
• Crédits immobiliers à taux variables : 5,05% (contre 5,35%)
• Prêts relais : 6,27% (contre 5,96%

Hausse pour les découverts des entreprises

Le seuil applicable aux découverts en compte, seul catégorie de prêt où le délit d’usure existe pour les entreprises commerciales, continue à augmenter : 13,59% au quatrième trimestre, contre 13,39% au cours du trimestre écoulé.

source Banque de France