Comment procéder ?

Calendrier

Le Principe
Le CICE contribue à améliorer la compétitivité de votre entreprise ou association ; il participe au financement de son développement ; il allège vos coûts salariaux. Le CICE est un crédit d’impôt. Il a pour base les rémunérations versées à vos salariés au cours de l’année écoulée (sous réserve de conditions d’éligibilité). Il est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de cette même année.

Il est également possible d’anticiper l’encaissement de ce crédit. Pour obtenir ce préfinancement (cession ou nantissement de la créance), une attestation d’un professionnel de l’expertise-comptable doit être établie. Afin de vous aider dans l’estimation du montant de votre crédit notre agence est à votre service.

Documents à fournir

Comptes de la société (si développement et transmission) et prévisionnel sur 3 ans

CV du dirigeant

Note d’informations sur les clients, les fournisseurs, la société, ses objectifs sous 3 ans et le motif de levée de financements.


Montage du dossier

Nous prenons en charge et pilotons le montage du dossier. Nous rédigeons tous les documents juridiques affairant à l’opération (Procès verbaux, modifications des statuts, etc)


 
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