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15 mars 2010

Evitez la ruine avec l’EIRL

L’envie d’entreprendre n’a plus de limite. Le nouveau statut d’Entreprise individuelle à responsabilité limitée devrait sans aucun doute lever l’un des plus gros obstacles barrant la route des porteurs de projet : la crainte de perdre leur patrimoine personnel. Futurs dirigeants, rassurez-vous, dès le 1er janvier 2011, vous pourrez décider d’affecter des biens déterminés à l’exercice de votre activité. Seuls ces derniers pourront servir à garantir un éventuel emprunt et pourront donc être saisis pour rembourser les dettes.

Artisans, commerçants ou libéraux pourront en bénéficier, tout comme les autoentrepreneurs (sans que leur régime fiscal ne soit modifié). Comment faire ? Ils devront déclarer la liste des actifs relevant de leur patrimoine professionnel au Répertoire des métiers (pour les artisans) ou au Registre du commerce et des sociétés. En définissant ses biens professionnels, les entrepreneurs se prémuniront de la ruine.

Question fiscalité, le dirigeant optera, au choix, pour le régime de droit commun d’impôt sur le revenu, ou pour l’impôt sur les sociétés. Le taux appliqué restera alors le même que pour une EURL (15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfices et 33,33% au-delà).

Cependant, n’oubliez pas de limiter les cautions personnelles consenties à vos créanciers si vous ne voulez pas annihiler l’effet de ce nouveau dispositif.

Jean-Marc Mendès, Expert-comptable associé, Commissaire aux comptes